Conditions générales de vente

Article 1 - Présentation de l'entreprise​​

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Ophélie François , micro-entrepreneuse 
Nom commercial : Ophé
Adresse : 18 rue Saint Jean 75017 Paris 
E-mail : ophe.hello@gmail.com
SIRET : 987 870 235 00015 ​​​​

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Article 2 - Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ophé sur sa boutique en ligne. 

 

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance préalable, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. 

 

ophé se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGV afin de les adapter. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées par le Client.

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Article 3 - Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles textiles confectionnés par l’entreprise ophé. Il s’agit notamment d'accessoires (banane, sac à main, pochette d'ordinateur et autres créations) réalisés à la main dans l’atelier de l’entreprise.

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3.1. Description des produits

Chaque article fait l’objet d’une fiche détaillant ses caractéristiques essentielles : dimensions matériaux utilisés, couleurs, options de personnalisation et conseils d’usage. 

 

3.2. Conformité des produits 

Chaque article est réalisé à la main avec le plus grand soin, conformément aux caractéristiques décrites et photos partagées sur le site.

Le client reconnaît que, du fait de la fabrication artisanale, de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister entre le produit reçu et les photographies de présentation. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité et elles n'engagent donc pas la responsabilité de l'entreprise.

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3.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de fabrication. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande, l’entreprise en informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer :

• un délai supplémentaire de fabrication,

• le remplacement par un produit équivalent ou similaire,

• ou l’annulation et le remboursement intégral de la commande.

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Sans réponse du client, la commande du produit indisponible sera alors annulée et remboursée, avec maintien du reste de la commande.

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3.4. Produits personnalisés

L’entreprise propose certains articles personnalisables (choix du tissu, couleur, dimensions, etc.). Pour ces produits, les délais de fabrication peuvent être plus longs et la validation de la personnalisation vaut acceptation définitive du produit.

Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

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3.5. Entretien et usage

Des conseils d’entretien peuvent être fournis. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une détérioration due à un usage ou un entretien inadapté.

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3.6. Délais

Les produits sont réalisés à la main dans l’atelier de l’entreprise.
Délais moyens de fabrication : 2 à 5 semaines, sauf indication contraire.​

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En cas de retard exceptionnel, l’entreprise informera le client dans les meilleurs délais.

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Article 4 - Prix

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Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, Code général des impôts). 

 

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et précisés avant la validation de la commande.

 

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

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Article 5 - Commande

 

5.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation, il peut vérifier et modifier son panier.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• règlement du montant total,

• réception de l’email de confirmation.

 

5.2. Refus de commande

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime :

• stock insuffisant,

• demande anormale ou frauduleuse,

• doute sur l’identité ou l’adresse du client,

• problème de paiement.

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Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,

• ApplePay,

• GooglePay.

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Les paiements sont gérés par des prestataires sécurisés. L’entreprise n’a jamais accès aux données bancaires du client.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

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Article 7 - Livraison

7.1. Transporteurs

Les commandes sont expédiées via :

• La Poste / Colissimo,

• Mondial Relay.

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Les envois sont uniquement disponible en France métropolitaine pour l'instant.

 

7.2. Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande selon le poids et l’adresse.

 

7.3. Perte 

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception :

• colis endommagé → signaler immédiatement au transporteur + envoyer photo à l’entreprise sous 48h.

• colis perdu → selon le transporteur, une enquête peut être ouverte (durée de 10 à 30 jours).

 

7.4. Adresse incorrecte

Si la livraison échoue en raison d’une adresse fournie incorrecte, un ré-envoi pourra être effectué aux frais du client.

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8. Transfert de propriété et des risques

Après expédition de la commande, tout incident survenant au cours ou à l'issue de l'acheminement du colis (perte, vol, détérioration, dépôt dans une boîte aux lettres ou toute autre anomalie de livraison) devra être signalé par le client au transporteur concerné, qui demeure l'interlocuteur compétent pour le traitement de ces réclamations.

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Afin de limiter les risques liés à la livraison, le client peut, lorsque cette possibilité lui est offerte lors de la commande, opter pour un mode de remise sécurisé, tel qu'une livraison contre signature ou en point relais.

 

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9. Droit de rétractation

 

9.1. Délai légal

Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

 

9.2. Exceptions légales

AUCUN droit de rétractation pour :

• articles réalisés sur mesure ou selon choix spécifiques du client (choix des tissus)

• articles clairement personnalisés (broderie, taille sur mesure...).

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les choix de tissus effectués par le client constituent des biens personnalisés et ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

 

9.3. Modalité de retour

Le client doit envoyer un email à ophe.hello@gmail.com.
Les produits doivent être :

• non utilisés,

• propres,

• dans leur emballage d’origine,

• renvoyés dans les 14 jours suivant l’annonce du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut imputable à l’entreprise.

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10. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf erreur de l’entreprise).​

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11. Garanties légales

11.1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)

Le Vendeur s’engage à fournir au Client un produit conforme à la commande, c’est-à-dire un produit correspondant à la description, aux photos présentées et à l’usage habituellement attendu. 

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En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur dès la constatation du problème dans les délais légaux, en fournissant des photos et une description précise de la non-conformité.

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Le retour du produit sera organisé par le Vendeur avec le transporteur de son choix, qui en informera le Client. Le produit doit être correctement emballé et accompagné d’une copie de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

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Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le produit afin de proposer remplacement au Client si cela est possible. Si le produit ne peut être remplacé, le Vendeur procèdera au remboursement de l'article concerné.

 

Après vérification, le Vendeur peut considérer qu’il n’existe aucun défaut de conformité. Dans ce cas, aucune action ne pourra être engagée au titre de cette garantie.

 

11.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) 

Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés, qui concerne les défauts non visibles au moment de l’achat et qui rendent le produit inutilisable ou diminuent fortement son usage. 

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Le Client doit contacter le Vendeur dès la constatation d’un défaut, en fournissant photos et description, dans les délais légaux.

 

Le retour du produit sera organisé par le Vendeur avec le transporteur de son choix, qui en informera le Client. Le produit doit être correctement emballé et accompagné d’une copie de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

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Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le produit afin de proposer remplacement au Client si cela est possible. Si le produit ne peut être remplacé, le Vendeur procèdera au remboursement de l'article concerné.

 

Après vérification, le Vendeur peut considérer qu’il n’existe aucun vice caché. Dans ce cas, aucune action ne pourra être engagée au titre de cette garantie.

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12. Responsabilité​

L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• d’un dommage résultant d’un entretien inadapté,

• d’un retard ou d’un problème lié au transporteur,

• de pannes informatiques ou bugs du Site, indépendants de sa volonté.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec l’entreprise.​

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En cas de réclamation, l'entreprise peut être contactée à l'adresse mail suivante : ophe.hello@gmail.com

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14. Propriété intellectuelle​

Tous les éléments du Site (photos, textes, designs, logo, créations originales) sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.​​

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15. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires :

• au traitement des commandes,

• à la gestion du service client,

• et, si le client y consent, à l’envoi de newsletters.

Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : [Votre email].

Les données ne sont jamais revendues.

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